L'exonération de responsabilité au profit des hébergeurs s'étend-t-elle aux gestionnaires de sites participatifs et aux exploitants de forums de discussion ?

Details

Supervisors

De Coninck, Bertrand

Faculty

Faculté de droit et de criminologie

Degree label

Master [120] en droit

Abstract

La directive sur le commerce électronique, transposée en droit belge par l'ex-loi du 11 mars 2003 (actuellement, les articles XII.17 à 20 du Code de droit économique), prévoit une exonération de responsabilité au profit des prestataires intermédiaires d'Internet, dont l'hébergeur. À l'ère du web 2.0, les gestionnaires de sites participatifs et les exploitants de forums de discussion peuvent-ils être exonérés de leur responsabilité civile au titre d'hébergeur des contenus fournis par les internautes ? Ce mémoire analyse tous les éléments de réponse à cette question à travers notamment la législation, la jurisprudence belge et française, la doctrine.