Planification patrimoniale et abus fiscal : Black or White ? Comment y voir clair en planifiant sa succession

Details

Supervisors

Rousseau, Lorette

Faculty

Faculté de droit et de criminologie

Degree label

Master de spécialisation en notariat

Abstract

Dans notre société actuelle, chacun veut contrôler ses avoirs, économiser un maximum, tout prévoir et être le plus rentable possible. Cette tendance passe aussi par la préparation de sa succession, la transmission de ses avoirs avant ou au moment du décès. La demande de contrôle est importante et il appartient au notaire de trouver des solutions flexibles et adaptées aux desiderata des personnes qui viennent le consulter. Lorsque le notaire conseille aux personnes qui viennent le voir de réaliser telle ou telle opération afin de planifier leur succession, le but est généralement, mais pas exclusivement, fiscal. Ce client voudra effectuer des actes, légaux certes, afin d’épargner à ses successibles d’être imposés en droits de succession ou en droits d’enregistrement lors de la transmission entre vifs ou à cause de mort, de meubles ou d’immeubles. Les opérations visées et discutées ci-après sont des actes ou ensemble d’actes qui sont parfaitement valables aujourd’hui d’un point de vue civil. Certains de ces montages juridiques seront requalifiés par l’administration fiscale comme étant un moyen d’éluder l’impôt et seront donc rendus inopposables à cette administration. Comment, dès lors, apprécier les constructions juridiques que l’administration risque de considérer comme étant abusives ? Il fait partie du rôle et même du devoir du notaire d’être parfaitement informé sur cette question afin de permettre au contribuable d’organiser son patrimoine sans tomber dans ces catégories inopposables à l’administration qui, le cas échéant, percevra quand même l’impôt. Or les lois, et dans ce cas-ci les circulaires administratives, changent constamment et le notaire doit rester vigilant s’il veut pouvoir conseiller correctement son client.

Citations

• APA

Rouvez, H. (2016). Planification patrimoniale et abus fiscal : Black or White ? Comment y voir clair en planifiant sa succession. https://dial-mem.test.bib.ucl.ac.be/handle/2078.2/10601