L’exploitation du gaz de mine. Quels mécanismes juridiques pour permettre à la Wallonie de saisir cette opportunité ?
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- Ce mémoire se propose de faire connaître un régime juridique méconnu : celui de l'exploitation du gaz de mine (ou grisou) essentiellement en Région wallonne, à l'heure où la Région wallonne entend, à l'instar de certains de ses voisins, enfin exploiter à plus large échelle cette énergie naturellement présente dans son sous-sol. En effet, à l'heure actuelle, on ne dénombre qu'un seul site de transformation du grisou en électricté, à Anderlues. Encore son existence est-elle très récente et le potentiel du gaz pas pleinement exploité (pas d'injection sur les réseaux de chaleur). La législation du sous-sol telle qu’elle est fixée depuis les débuts de l’époque contemporaine sera ainsi examinée, avant de découvrir la règlementation ad hoc adoptée peu avant la Deuxième Guerre Mondiale et qui fut encore largement utilisée pour la réalisation du projet d’exploitation du grisou à Anderlues, avant qu’à l’avenir, un Code de la gestion des ressources du sous-sol, encore discuté au Parlement, ne vienne remplacer les différents régimes juridiques en vigueur et en unifier les instruments. Dès lors, après avoir rappelé quelques éléments techniques sur la concession minière, nous aborderons de manière théorique le cadre juridique propre au grisou. Une dernière partie consistera en l'étude approfondie du projet tel qu’il s’est déroulé à Anderlues via l'analyse des permis (unique et d'exploitation). Le droit wallon sera donc le principal support de recherche, mais plusieurs incursions dans le droit fédéral, le droit flamand et les droits européen, allemand et français, viendront rythmer l’exposé.
Citations
Hendrikx, V. (2020). L’exploitation du gaz de mine. Quels mécanismes juridiques pour permettre à la Wallonie de saisir cette opportunité ? https://dial-mem.test.bib.ucl.ac.be/handle/2078.2/20727