Apprécier l'orientation sexuelle alléguée par un demandeur d'asile : entre objectivité, cultures et représentations

Details

Supervisors

Bonbled, Nicolas

Faculty

Faculté de droit et de criminologie

Degree label

Master [120] en droit

Abstract

A l'heure actuelle, de nombreuses personnes lesbiennes, gays ou bisexuelles fuient leur pays d'origine par crainte de subir des persécutions liées à leur orientation sexuelle. Certaines d'entre elles tenteront d'obtenir le statut de réfugié devant les instances d'asile belges. Dans le cadre de ce mémoire, nous étudierons l'un des principaux obstacles qui se dresseront sur leur route : l'établissement de leur orientation sexuelle. Il s'agit d'une entreprise particulièrement complexe où le risque est grand de se reposer sur des conceptions artificielles ou stéréotypées, voire de recourir à des pratiques contraires aux droits de l'homme. Après avoir rappelé les principes généraux gouvernant l'établissement des faits en matière d'asile, notre étude consistera donc à analyser les divers éléments de preuve susceptibles d'intervenir dans l'appréciation d'une orientation sexuelle alléguée.