La vie d'une servitude : la servitude d'écoulement naturel des eaux et la servitude de passage

Details

Supervisors

Jauniaux, Olivier

Faculty

Faculté de droit et de criminologie

Degree label

Master [120] en droit

Abstract

La matière relative à la servitude est complexe à tel point que le citoyen lambda en ignore probablement une grande partie. Elle est cependant facile à manier car cette matière n’a pas connu d’importantes évolutions aux fils des ans. La servitude est un droit réel immobilier bien particulier. Caractérisée par l’assujettissement du propriétaire du fonds servant et la jouissance du propriétaire du fonds dominant, elle est à l’origine de nombreux problèmes entre ces deux propriétaires. En effet, chacun d’entre eux souhaite faire valoir ses droits et ainsi être exempt de toute servitude ou, a contrario, en être bénéficiaire. Ces différents problèmes seront démontrés à travers deux servitudes : la servitude d'écoulement naturel des eaux et la servitude de passage.