Le rapport des libéralités et l'autonomie de la volonté

Details

Supervisors

Van Boxstael, Jean-Louis

Faculty

Faculté de droit et de criminologie

Degree label

Master [120] en droit

Abstract

Se faire entendre à propos de la transmission de son patrimoine et jouir d’une certaine liberté à ce propos deviennent, qu’on le veuille ou non, une priorité pour le citoyen belge. Néanmoins, la solidarité familiale continue à garder une place prépondérante dans notre société. Le rapport de libéralités a pour but de rétablir l’égalité entre les héritiers, en dépit des éventuelles libéralités que le de cujus leur auraient consenties. Dans ce travail, il sera démontré que les règles actuelles du Code civil relatives au rapport des libéralités sont, de manière générale, anciennes et techniques, ce qui engendre de nombreux problèmes et controverses. Ensuite, seront examinées et appréciées les principales modifications touchant le rapport des libéralités contenues dans la proposition de loi du 25 janvier 2017. Celle-ci tendra-t-elle à améliorer cette matière du droit successoral et surtout à répondre à la demande d’une plus grande liberté ? Sous réserves de quelques remarques, la réponse sera, selon nous, positive.