Responsabilité médicale et télémédecine : quels impacts potentiels ?

Details

Supervisors

Derijcke, Werner

Faculty

Faculté de droit et de criminologie

Degree label

Master [120] en droit

Abstract

A l’heure où les nouvelles technologies prennent de plus en plus de place au sein de notre société, de nouvelles formes de relation médecin-malade voient le jour comme l’apparition de la télémédecine. Celle-ci est définie par la commission européenne comme étant « La fourniture à distance de services de soins de santé par l'intermédiaire des technologies d'information et de communication dans des situations où le professionnel de la santé et le patient (ou deux professionnels de la santé) ne se trouvent pas physiquement au même endroit ». La télémédecine renferme 5 types d’intervention que sont la téléconsultation, la télé-expertise, la télésurveillance médicale, la téléassistance médicale et la régulation médicale . A travers ce mémoire, nous nous intéresserons plus particulièrement à la téléconsultation qui consiste en une « consultation à distance réalisée entre un médecin exerçant une activité libérale conventionnée, dit « téléconsultant », quel que soit son secteur d’exercice et sa spécialité médicale, et un patient, ce dernier pouvant, le cas échant, être assisté par un autre professionnel de la santé ». La Belgique ne dispose pas encore de structure légale encadrant les prestations de télémédecine contrairement à la France qui a déjà intégré la télémédecine dans son code de la santé publique. La pratique de la télémédecine apparait à l’heure actuelle comme l’un des moyens de faire face à de nouveaux besoins tels qu’assurer une couverture sanitaire en terre isolée, répondre au vieillissement de la population ou encore au suivi approfondi des malades chroniques qui sont amenés à se rendre régulièrement auprès de leur médecin traitant . Toutefois, celle-ci suscite quelques inquiétudes. En effet, nous craignons par rapport à la fiabilité et la précision des diagnostics réalisés à distance . Nous pouvons ainsi nous demander si le patient est apte à donner ses symptômes avec suffisamment de précisions pour faire un bon diagnostic. Pour cette raison, la télémédecine pourrait causer beaucoup plus d’erreurs diagnostiques qu’une consultation en face à face. Par conséquent, le médecin serait donc plus facilement susceptible d’engager sa responsabilité pour erreur médicale. De plus, nous pouvons craindre que la protection de la vie privée du patient soit amoindrie par le fait que les consultations se font via des moyens de communication, par le fait également de l’usage d’objets médicaux connectés récoltant des données, mais aussi par le fait de l’informatisation des dossiers médicaux ainsi que le transfert de données de santé entre médecins… Par ailleurs, nous savons que le contact physique entre le patient et le médecin lors de la consultation est primordial. Par conséquent, avec cette pratique, la relation de confiance entre le patient et le médecin est affaiblie …