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Économie collaborative et l'impôt des personnes physiques : un régime dérogatoire au régime de l'IPP ? Comparaison avec les régimes français et américain

Laurant, Charles-Ly
(2018)

Files

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Details

Supervisors
Traversa, Edoardo
Faculty
Faculté de droit et de criminologie
Degree label
Master [120] en droit
Abstract
L'économie collaborative nous fascine autant qu'elle nous irrite, puisqu'elle bouscule notre économie traditionnelle mais pas seulement. En raison de son évolution fulgurante et rapide, il a été malaisé pour les législateurs de légiférer en la matière. Effectivement, elle échappe aux radars des différents régulateurs à travers le monde. Cependant, une intervention est nécessaire pour ne pas laisser planer le flou juridique concernant cette nouvelle tendance. Néanmoins, il s'agira d'un réel défi pour les législateurs, surtout au regard du droit fiscal ...