La notion de discrimination en droit de l’Union européenne : approche pratique à travers l’analyse d’une affaire pendante devant la Cour de justice de l’Union européenne

Details

Supervisors

Martin, Denis

Faculty

Faculté de droit et de criminologie

Degree label

Master de spécialisation en droit européen

Abstract

Ce mémoire prend la forme de conclusions en faveur de la partie requérante dans une affaire pendante devant la Cour de justice de l'Union européenne (affaire C-157/15: Achbita et Centre pour l'égalité des chances et la lutte contre le racisme c. G4S Secure Solutions). Il s'agit d'un renvoi préjudiciel formé par la Cour de cassation de Belgique sur la question de savoir si le fait, pour une entreprise privée, d'interdire à ses employés le port de signes religieux, politiques et philosophiques sur leur lieu de travail était constitutif d'une discrimination directe au sens de la directive 2000/78. Il s'agit de la première affaire dans laquelle la Cour de justice sera amenée à interpréter la notion de discrimination fondée sur la religion telle qu'interdite par la directive 2000/78.