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Comment le de cujus peut-il envisager la planification de sa succession lorsque ce dernier est parent d’une personne porteuse d’un handicap mental ?

Vermeire, Victoria
(2022)

Files

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Details

Supervisors
Tainmont, Fabienne
Faculty
Faculté de droit et de criminologie
Degree label
Master [120] en droit, à finalité spécialisée: Justice civile et pénale
Abstract
Ce mémoire est divisé en quatre parties. Tout d'abord, diverses préoccupations relatives à la planification successorale du de cujus en présence d'un enfant porteur d'un handicap mental sont exposées. Ensuite, la protection judiciaire ainsi que les multiples techniques de programmation successorale sont abordées. Dans la troisième partie, une plateforme de gestion patrimoniale est analysée. Enfin, des interventions de professionnels soulèvent les différentes raisons du manque d'informations données aux parents concernés.