Le ministère public et la réforme de suppression du juge d’instruction

Details

Supervisors

Neveu, Suliane

Faculty

Faculté de droit et de criminologie

Degree label

Master [120] en droit

Abstract

Ces dernières années furent marquées par un grand nombre de réformes. Ces réformes ont touché plusieurs matières du droit dont notamment le droit pénal et la procédure pénale. L’une des propositions de réforme appelée « note Jalons » porte sur une éventuelle suppression du juge d’instruction, jugé dépassé et obsolète. Il est vrai que cette réforme n’a pas encore été adoptée sous la précédente législature mais une fois que le Gouvernement de plein exercice sera en mesure de se pencher sur la question, cette proposition de réforme pourrait à nouveau être soumise au Parlement et éventuellement voir le jour. Cette suppression du juge d’instruction a suscité de vifs débats ces dernières années. Il semble dès lors très peu probable que cette proposition reste sans suite. De plus, ce projet semble réunir un certain nombre de partisans à sa cause, ce qui démontre une nouvelle fois que les débats ne sont certainement pas clos. Très peu de textes s'intéressent aux répercussions que pourrait avoir cette réforme sur le ministère public qui est lui aussi un des premiers concernés. En effet, une réforme lui conférerait de nouvelles prérogatives sans que lui soit demandé son avis ou sans s'interroger sur les effets que cela pourrait avoir sur son fonctionnement ou sur le fonctionnement de la justice pénale en général. C'est pourquoi, il est intéressant de s'interroger sur « quel serait l'éventuel impact de cette possible réforme sur le ministère public ? ».