Les techniques de procréation médicalement assistée : terreau de l'émergence d'un "droit à l'enfant" ?

Details

Supervisors

Romainville, Céline

Faculty

Faculté de droit et de criminologie

Degree label

Master [120] en droit

Abstract

Avec la prééminence de l’individu, les avancées scientifiques, l’évolution de la place de l’enfant et l’apparition de nouveaux modèles familiaux (familles recomposées, homosexuelles, monoparentales, etc.), des revendications d’un « droit à l’enfant », et spécialement à un enfant génétique, se font entendre de la part de couples infertiles, de couples homosexuels féminins ou masculins, mais aussi de personnes seules : « Je peux donc j’ai droit ». La demande existe indéniablement, et la technologie aussi. La question est de savoir jusqu’où le droit, au sens d’instrument juridique, doit permettre d’aller. Dans ce mémoire, nous allons nous demander si, dans une société comme la nôtre, où l’individu se centre sur ses désirs et où la revendication de droits individuels tend à s’accroitre, il est possible d’invoquer un tel « droit à l’enfant », et si, corrélativement, l’Etat a ou non l’obligation de contribuer à la réalisation de ce droit potentiel, particulièrement via la mise en place de différentes techniques de procréation artificielle et leur libre accès. Il est vrai que le « droit à l’enfant » n’est pas reconnu en tant que tel par un texte juridique quelconque. Nous tâcherons dès lors d’analyser, dans une première partie, la question de savoir si son existence pourrait découler d’autres droits, directement consacrés par des instruments de protection juridique des droits fondamentaux, et de la jurisprudence, spécialement celle de la Cour européenne des droits de l’homme. Dans une deuxième partie, nous nous attarderons sur les différentes techniques de PMA et sur la position de la Belgique face à celles-ci. Nous analyserons notamment les conditions et les principes énoncés dans la loi belge du 6 juillet 2007 « relative à la procréation médicalement assistée et à la destination des embryons surnuméraires et des gamètes », et nous aborderons la problématique de la gestation pour autrui (GPA) qui reste une technique très controversée, et non encore réglementée en droit belge, entièrement laissée à l’appréciation des centres médicaux qui l’utilisent. Actuellement, de vives discussions animent les chambres législatives belges sur son éventuelle légalisation. Nous tâcherons à la fois de rendre compte des usages pratiqués jusqu’ici en milieu hospitalier et d’analyser les différentes positions politiques actuelles. Nous défendrons l’idée que la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme, notamment par sa prise en compte de l’évolution de la société et des mentalités, conduira probablement à reconnaître l’existence de telles obligations positives, et que les décisions qu’elle a déjà prises pourraient contenir les ferments d’une telle reconnaissance.