Quelle place a la parole de l'enfant en médiation familiale ?

Details

Supervisors

Sosson, Jehanne

Faculty

Faculté de droit et de criminologie

Degree label

Master [120] en droit

Abstract

« Les États parties garantissent à l'enfant qui est capable de discernement le droit d'exprimer librement son opinion sur toute question l'intéressant, les opinions de l'enfant étant dûment prises en considération eu égard à son âge et à son degré de maturité. A cette fin, on donnera notamment à l'enfant la possibilité d'être entendu dans toute procédure judiciaire ou administrative l'intéressant, soit directement, soit par l'intermédiaire d'un représentant ou d'une organisation approprié, de façon compatible avec les règles de procédure de la législation nationale. » C’est par son article 12 que la Convention internationale des droits de l’enfant consacre le droit à la parole de l’enfant. La médiation familiale est un mode alternatif de résolution du conflit entre parents, relativement à leur enfant. Comment, dès lors, la médiation respecte-t-elle la place de la parole de l’enfant dans la pratique ? Notre étude comparera le respect de la parole de l’enfant dans le procès judiciaire et dans le processus de médiation. Elle envisagera les règles, procédés et impacts de l’audition du mineur dans les deux hypothèses. Nous nous poserons la question de l’effectivité de la mise en œuvre de ce droit essentiel en médiation et envisagerons la nécessité éventuelle d’une législation réglementant, du moins en partie, le droit à l’information et à l’audition de l’enfant dans le cadre du processus de médiation.