Analyse de la jurisprudence de la Cour européenne de Justice en matière d’accès aux prestations sociales pour le citoyen de l’Union européenne

Details

Supervisors

Fallon, Marc

Faculty

Faculté des sciences économiques, sociales, politiques et de communication

Degree label

Master [120] en études européennes (UCLouvain / USL-B)

Abstract

À la fois juridique, politique, économique et social, le débat autour de l’égalité dans l’accès aux prestations sociales est strictement lié à la citoyenneté. Il tire ses origines des préoccupations de certaines Etats membres par rapport à un possible opportunisme social des citoyens européens qui ne travaillent pas et qui ne contribuent donc pas aux finances des Etats où ils séjournent. Ce phénomène est souvent appelé « tourisme social ». Lesdits Etats perçoivent en effet ces citoyens comme une menace à l’équilibre financier des leurs systèmes nationaux d’assistance sociale tant à mettre en cause un principe fondamental du projet européen, celui de la libre circulation des personnes. Dans ce scenario, c’est la Cour de justice qui, face à plusieurs litiges portés à son attention, a joué un rôle fondamental dans la définition de ce que la citoyenneté européenne comporte. En effet, bien que l’introduction de ce statut marque une étape fondamentale de l’intégration européenne, le concept per se ne jouissait pas, à l’époque, d’autonomie juridique.