Le principe de proportionnalité de la peine est-il garanti par le système judiciaire belge ?

Details

Supervisors

Neveu, Suliane

Faculty

Faculté de droit et de criminologie

Degree label

Master [120] en droit, à finalité spécialisée: Justice civile et pénale

Abstract

« Le rôle de la justice pénale est de condamner les coupables, les condamner tous, mais ne condamner qu’eux, et les condamner à proportion de ce qu’ils méritent ». Juger une personne est une tâche complexe. Les jugements apparaissent souvent trop indulgents sauf quand nous en sommes personnellement l’objet . Nous aspirons à une justice conforme à une idéologie équitable, évitant tout penchant pour une vengeance intransigeante. Il importe que le préjudice subi par la victime soit réparé sans pour autant infliger un mal disproportionné au coupable. La loi du Tallion « œil pour œil, dent pour dent » a été abandonnée depuis bien longtemps. Et pourtant, la confiance du citoyen envers le système judiciaire belge demeure mitigée, en partie en raison de l’incertitude quant aux résultats du procès ainsi que la lenteur et le cout élevé de celui-ci, comme souvent rapporté dans les médias . C’est ainsi que nous avons commencé à réfléchir aux moyens mis en place pour tenter d’avoir un système judiciaire qui soit le plus juste possible. La notion de proportionnalité est l’un des éléments de réponses à ce questionnement. C’est une notion qui revient très régulièrement depuis notre première année de bachelier. Elle renvoie à l’idée que pour qu’une peine soit considérée comme juste, elle doit être proportionnée à la gravité de l’infraction. Ce principe n’est pas repris par un texte de droit positif belge mais s’impose tout de même au juge à travers le droit international. Il est consacré par l’article 49 §3 de la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne et déduit des articles 3 de la Convention européenne des droits de l’homme et 1er du premier Protocole additionnel Le degré de civilisation d’une société est évalué au travers du respect de celle-ci . En effet, lorsque le juge décide d’infliger une peine, il faut que celle-ci trouve une base légale dans les textes de loi. Mais ce n’est pas parce que celle-ci est légale qu’elle est légitime. Légalité et légitimité ne vont pas de pair . Pour être légitime, une peine doit être considérée comme utile et juste. Il faut trouver un équilibre entre le besoin de réparation des victimes, qui ne doit pas tomber dans de la vengeance, et le respect de l’intégrité de l’auteur de l’infraction. Un individu qui commet une infraction, aussi grave soit celle-ci, garde ses droits. Il reste un être humain qui a le droit au respect de ses intégrités physique et psychique . Cela semble simple en théorie, il suffit que la peine soit proportionnée à la gravité de l’infraction pour qu’elle apparaisse comme juste. Et pourtant, en pratique, cela n’est pas si évident.

Citations

• APA

Bougard, C. (2023). Le principe de proportionnalité de la peine est-il garanti par le système judiciaire belge ? https://dial-mem.test.bib.ucl.ac.be/handle/2078.2/35652