Smart Contracts : du code source au Code civil

Details

Supervisors

Lazaro, Christophe

Faculty

Faculté de droit et de criminologie

Degree label

Master [120] en droit

Abstract

L'utilisation de plus en plus répandue de la blockchain pose, tant en Belgique que dans d'autres juridictions, une série de questions juridiques qui, si elles ne sont pas résolues, peuvent constituer un véritable obstacle à son exploitation pleine et entière. L'absence de règles claires aux niveaux national et européen laisse en effet de nombreuses questions juridiques ouvertes. D'autant plus lorsque la technologie de la blockchain est déclinée dans des contrats dits « intelligents » — smart contracts — dont les caractéristiques spécifiques ne sont pas toujours facilement « rattachables » aux catégories juridiques traditionnelles. C’est donc dans ce cadre que s’inscrit cette étude qui a pour objectifs de : - Vulgariser l'ensemble des notions techniques qui englobent et qui intègrent les smart contracts (blockchain, DLT, etc.) afin d’en saisir les concepts techniques et juridiques qui s’en dégagent, et de synthétiser les forces et faiblesses de ce nouvel outil contractuel pouvant constituer autant d’attraits que de nouveaux défis pour les praticiens du droit ; - Présenter des raisons qui ont pu amener à l’émergence et à l'essor des smart contracts ainsi que les défis qui doivent encore être relevés ; - Partir de l’opération spécifique projetée par les parties au travers d’un smart contract afin d’envisager les modalités juridiques qui en découlent en vue d’examiner une éventuelle accréditation des smart contracts en droit belge, eu égard des questions relevant du droit contractuel.