Les instruments juridiques mis en place dans le cadre de la Communauté de l’Afrique de l’Est suffisent-ils pour contribuer au développement socio-économique du Rwanda et du Burundi ?

Details

Supervisors

Coppens, Philippe

Faculty

Faculté de droit et de criminologie

Degree label

Master [120] en droit

Abstract

Ce mémoire de fin d’études a pour objectif d’analyser le cadre juridique de la Communauté de l’Afrique de l’Est (CAE) et le rôle de cette union douanière en tant que facteur de développement du Rwanda et du Burundi. Le droit peut-il avoir un impact socio-économique ? Quelles sont les règles juridiques de la CAE qui auront un impact sur ce développement ? Ces questions auront pour objectif de déterminer si une organisation régionale peut jouer un rôle clé pour ses membres afin que ceux-ci puissent s’épanouir et prospérer. Dans les deux premiers chapitres, il est question de donner une brève présentation de l’histoire de la CAE et, par la suite, d’analyser la structure institutionnelle de cette organisation internationale. Le rôle et les compétences des principales institutions de la Communauté sont déterminés afin de montrer leur impact dans cette organisation. Ensuite, l’ordre juridique est clairement établi en distinguant bien le droit primaire du droit dérivé. Enfin, une analyse de la répartition des compétences au sein de celle-ci est donnée afin de définir les compétences exclusives de la Communauté et la manière dont elle partage certaines compétences avec les Etats membres. Le troisième chapitre a pour objet d’analyser les instruments juridiques de la CAE et de déterminer s’ils sont bien conformes au droit de l’Organisation mondiale du Commerce (OMC). Ainsi, tous les principes généraux de l’OMC, qui ont un lien avec la conclusion des Accords commerciaux régionaux et les pays en voie de développement, seront confrontés au droit de la CAE. Pour finir, le dernier chapitre détermine si le système mis en place est suffisant pour contribuer au développement socio-économique des pays membres. Cela est réalisé grâce à l’analyse des données sociales et économiques du Burundi et du Rwanda avant l’adhésion et après l’adhésion à la communauté. Ici, nous procéderons à une approche économique avec une perspective historique. Ces deux pays ont été choisis car ils ont tous les deux accédé à la Communauté après la conclusion du traité, en 2007. Il est également pertinent de les étudier car ils sont de tradition francophone alors que les trois pays fondateurs ont, quant à eux, une culture anglo-saxonne.