L'audition du mineur suspect: est-elle respectueuse de l'enfant au regard de sa vulnérabilité?

Details

Supervisors

Derèse, Marie-Noëlle

Faculty

Faculté de droit et de criminologie

Degree label

Master [120] en droit, à finalité spécialisée: Justice civile et pénale

Abstract

Dans le présent mémoire, nous nous intéresserons à l'audition des mineurs d'âge. D'abord, nous examinerons le cadre juridique international, européen et national. Nous verrons si notre législateur prend en compte l'état de vulnérabilité des mineurs d'âge et s'ils sont suffisamment protégés. Ensuite, nous analyserons le déroulement de l'audition ainsi que le rôle de chaque intervenant. Nous verrons également les droits des mineurs lors de l'audition. Pour finir, nous dressons un bilan final des différentes législations et nous répondrons à la question de recherche du présent mémoire, à savoir : " L'audition des mineurs suspects: est-elle respectueuse de l'enfant au regard de sa vulnérabilité?". Pour conclure, nous tenterons modestement d'apporter des pistes de solution pour l'avenir.