Les droits de l'homme aux portes des casernes : entre conciliation et capitulation avec le droit international humanitaire. Le cas de l'internement en temps de conflit armé

Details

Supervisors

Van Steenberghe, Raphael

Faculty

Faculté de droit et de criminologie

Degree label

Master [120] en droit

Abstract

D’après la Cour Internationale de Justice, « certains droits peuvent relever exclusivement du droit international humanitaire ; d’autres peuvent relever exclusivement des droits de l’homme; d’autres, enfin, peuvent relever à la fois de ces deux branches du droit international». Ainsi, si les deux branches étaient traditionnellement séparées, ce temps est désormais révolu et l’applicabilité du DIDH en temps de conflit armé, est largement admise. Or, ces deux régimes juridiques n’ont pas été développés pour s’appliquer à des situations similaires à l’origine et s’avèrent parfois apporter des réponses contradictoires à une même question. Bien que les exemples de conflits normatifs soient peu nombreux, la pratique contemporaine montre que certains droits individuels, dont le droit de ne pas être arbitrairement privé de sa liberté, font partie de la catégorie des droits qui, selon les termes de la CIJ, « ...relèvent de ces deux branches du droit... », conduisant parfois à des litiges nationaux et/ou internationaux. C'est dans ce contexte que nous nous attarderons sur "l’inextricable dilemme" de l’internement des civils pour des raisons de sécurité en situation de conflit armé international et non-international. Dans le cadre de notre mémoire, l’internement pour des raisons de sécurité doit être compris comme une privation de liberté ordonnée par le pouvoir exécutif, et non par le pouvoir judiciaire, sans qu’une inculpation pénale précise ne soit portée contre la personne qui en est l’objet. Dès lors, dans le contexte des conflits normatifs inhérents à cette situation, existe-t-il une manière de concilier et d’harmoniser les deux régimes ou un corpus doit-t-il céder la place à l’autre ? Le DIDH capitule-t-il face aux exigences et nécessités du champ de bataille ? Est-ce le DIH qui doit s’effacer face aux normes plus prohibitives et protectrices du DIDH ? C'est à ces questions et tant d'autres que nous tentons de réponde dans ce mémoire.