Responsabilité civile et responsabilité pénale : vers une prise d'indépendance du juge de la responsabilité par rapport au juge de la répression ?

Details

Supervisors

De Coninck, Bertrand

Faculty

Faculté de droit et de criminologie

Degree label

Master [120] en droit, à finalité spécialisée: Justice civile et pénale

Abstract

Le droit de la responsabilité civile et le droit pénal entretiennent des rapports étroits l'un avec l'autre. Certains principes régissent les interactions entre ces droits et commandent les relations que doivent entretenir la procédure civile et la procédure pénale. Ces principes, interdépendants les uns des autres, sont au nombre de trois : le principe de "l'identité des fautes civile et pénale", le principe du "criminel tient le civil en état" et le principe de "l'autorité de la chose jugée du pénal sur le civil". De ces trois principes irradiants l'ensemble du monde judiciaire belge, un certain nombre de conséquences juridiques importantes pour le juge civil se dégagent. Ainsi, le juge civil saisi d'une action civile en réparation ultérieure ou concomitante à une action publique en cours pour des faits similaires se voit contraint de surseoir à statuer afin d'attendre la décision pénale et de s'y conformer. Mais cela pose de nombreux problèmes en termes de réparation des dommages. Il s'agit donc de réfléchir aux aménagements possibles desdits principes pour replacer le souci indemnitaire du droit de la responsabilité civile au centre des débats.