L'implication de la Justice au sein de la transition démocratique d'un État, point d'équilibre entre justice pénale internationale et justice transitionnelle

Details

Supervisors

Flore, Daniel

Faculty

Faculté de droit et de criminologie

Degree label

Master [120] en droit

Abstract

Ce mémoire a pour sujet l'évolution de l'implication de la Justice internationale au sein des transitions démocratiques des États. Pour ce faire, il sera analysé le développement de la justice pénale internationale et de la justice transitionnelle à travers le XXème siècle. Dans ce but, les atouts et les faiblesses de chacune de ces formes de justice seront mis en lumière. Cette étude s'attarde notamment sur l'obligation de poursuivre les crimes de droit international incombant aux États et sur la légalité d'une mesure nationale d'amnistie garantissant l'impunité des auteurs de tels crimes. L'objectif de ce travail est de démontrer que justice pénale et justice transitionnelle ne sont pas exclusives l'une de l'autre et sont même complémentaires dans le cadre d'un processus de reconstruction nationale. Finalement, le rôle de la Cour pénale internationale, et son articulation avec celui des organismes extra-judiciaires, tels que les Commissions de vérité, seront détaillés à la lecture du Statut de Rome.