Les prérogatives de l’autorité parentale accordées aux accueillants familiaux par la loi du 19 mars 2017 modifiant la législation en vue de l'instauration d'un statut pour les accueillants familiaux et leur adéquation avec les prérogatives conservées par les parents

Details

Supervisors

Derèse, Marie-Noëlle

Faculty

Faculté de droit et de criminologie

Degree label

Master [120] en droit

Abstract

Auparavant seuls titulaires de l’autorité parentale, les parents voient aujourd’hui l’émergence d’autres personnes pouvant prétendre à cette autorité. Un exercice concurrent des prérogatives de cette autorité a donc vu le jour. Mais dans quelles circonstances y a-t-il un exercice concurrent ? Comment arbitrer un tel conflit ? Nous tenterons de répondre à ces questions dans le cadre de ce travail. Le présent mémoire a donc pour sujet « Les prérogatives de l’autorité parentale accordées aux accueillants familiaux par la loi du 19 mars 2017 et leur adéquation avec les prérogatives conservées par les parents ».