L'institution de l'Arbitrage d'investissement entre investisseurs et États a-t-elle de l'avenir ? Mise en perspective au regard du Système juridictionnel des investissement du CETA

Details

Supervisors

Coppens, Philippe

Faculty

Faculté de droit et de criminologie

Degree label

Master [120] en droit

Abstract

L’arbitrage d’investissement traditionnel est un système permettant à un investisseur étranger d’introduire une action, devant un tribunal indépendant et impartial, à l’encontre de l’État dans lequel il a investi et qui aurait manqué à ses obligations envers l’investisseur étranger, avec pour conséquence une atteinte à l’investissement et aux retours escomptés par l’investisseur. Ce dispositif n’est cependant pas exempte d’écueils, fragilisant ainsi sa légitimité face à la société civile. Celle-ci voit en effet dans ce mécanisme, un moyen pour les puissants acteurs industriels de ce monde – privés et/ou publics - de contester les politiques publiques mises en place par les États sur des sujets aussi essentiels que la protection de l’environnement, de la santé, de la sécurité, de la morale publique ou encore, plus globalement du développement durable. La critique récente se polarise sur les caractères, soi-disant « privé » et « opaque » du système. La définition d’un équilibre entre les intérêts (souvent privés) des investisseurs, d’une part, et l’intérêt public (en principe supérieur) des États, d’autre part, est devenu un sujet brûlant, difficilement audible dans toute ses dimensions pour le grand public.

Citations

• APA

Erneux, B.-N. (2020). L’institution de l’Arbitrage d’investissement entre investisseurs et États a-t-elle de l’avenir ? Mise en perspective au regard du Système juridictionnel des investissement du CETA.