Le statut juridique de l'Union européenne dans différentes organisations internationales : ONU, FAO, OMC, OPANO et BERD

Details

Supervisors

Dopagne, Frédéric

Faculty

Faculté de droit et de criminologie

Degree label

Master [120] en droit

Abstract

Très souvent sur la scène internationale, les organisations internationales sont composées d’Etats souverains, qui ont un droit de parole, un droit de vote et participent aux différents organes. Mais depuis quelques décennies, il est devenu beaucoup plus courant que ces organisations comptent parmi leurs membres des acteurs non étatiques – que ce soit en tant qu’observateur ou de membre à part entière – , et notamment des entités supranationales, comme l’Union européenne. Le but de ce mémoire sera donc de comparer le statut de l’UE dans différentes organisations internationales, à savoir l’Assemblée générale des Nations Unies, la Food and Agriculture Organization, l’Organisation Mondiale du Commerce, l’Organisation pour la Pêche dans l’Atlantique Nord-Ouest et la Banque européenne pour la reconstruction et le développement. Des cinq organisations étudiées, seule l’Assemblée générale de l’ONU n’accepte pas la participation de l’Union en tant que membre. Les quatre autres ont ouvert leurs portes à l’Union en lui accordant un statut à part entière. En effet, au sein de l’OPANO, l’UE représente ses Etats membres en leur lieu et place, mais a aussi besoin d’eux pour effectuer le travail journalier de l’organisation. Si à la FAO, une condition d’accès supplémentaire est demandée – à savoir être une organisation régionale d’intégration économique – l’Union est un membre à part entière, aux côtés de ses Etats membres. Cependant, on l’a vu, la cohabitation peut parfois être difficile, et le travail en amont à réaliser pour rendre les listes de compétences est faramineux quand on sait qu’en pratique, les décisions sont prises par consensus. À l’OMC, ce problème ne se pose pas forcément : la répartition du travail et des compétences entre les Etats membres et l’Union est beaucoup plus intuitive. Cela montre que les problèmes rencontrés à la FAO ne sont pas immuables et peuvent être dépassés. Enfin, la BERD compte l’Union parmi ses actionnaires, qui a exactement les mêmes prérogatives que chacun des autres membres de la Banque, et son rôle est bien mis en œuvre en pratique.