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Le contrôle de l'obligation pour les chômeurs d'avoir un comportement de recherche active d'emploi : le « plan d'activation », le facilitateur et le juge, quelle articulation dans le contentieux de l'activation ?

Henry, Jean-Philippe
(2013)

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Supervisors
Van Gehuchten, Pierre-Paul
Faculty
Faculté de droit et de criminologie
Degree label
Master [120] en droit

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Henry, J.-P. (2013). Le contrôle de l’obligation pour les chômeurs d’avoir un comportement de recherche active d’emploi : le « plan d’activation », le facilitateur et le juge, quelle articulation dans le contentieux de l’activation ?