Réforme du droit des entreprises et du droit des sociétés : quel impact pour la responsabilité des administrateurs ?

Details

Supervisors

Derijcke, Werner

Faculty

Faculté de droit et de criminologie

Degree label

Master [120] en droit

Abstract

Du fait de leurs missions au sein des sociétés, les administrateurs s’exposent à de nombreuses actions en responsabilité. Les récentes réformes du droit des entreprises et du droit des sociétés ont apporté de substantielles modifications au régime de responsabilité des administrateurs. L’objet de ce présent mémoire sera d’examiner si ces transformations favorisent la déresponsabilisation de la fonction d’administrateur ou, au contraire, aggravent leur responsabilité. Le législateur a tenté, au travers de ces différentes réformes, de trouver un équilibre entre responsabilité et immunité. Toutefois, il semblerait que celui-ci n’y soit pas parvenu. Les nouveautés qui ont été introduites soulèvent de nombreuses controverses. Le manque d’harmonisation et de lisibilité qui en résulte complexifie inévitablement l’exercice d’un mandat d’administrateur.