La garantie des vices cachés influence-t-elle l’issue de la procédure dans le cadre d’une vente immobilière ?

Details

Supervisors

Beguin, Etienne

Faculty

Faculté de droit et de criminologie

Degree label

Master de spécialisation en notariat

Abstract

L’une des principales matières confiées aux notaires est la vente de gré à gré d’immeubles. La majorité de ces procédures de vente se déroulent sans incident quelconque. Toutefois, il arrive que, dans certains cas, des désaccords, des conflits apparaissent entre le vendeur et l’acquéreur. C’est à l’occasion d’un dossier de vente en particulier, pour lequel des différends sont nés, que plusieurs questions juridiques me sont apparues. Ces différentes questions peuvent se regrouper en deux grandes thématiques : celle de la garantie des vices et celle de l’annulation de la vente, lesquelles seront traitées dans mon travail.