Le Fonds des accidents médicaux : état des lieux et analyse particulière de la notion de "dommage anormal"

Details

Supervisors

Derèse, Marie-Noëlle

Faculty

Faculté de droit et de criminologie

Degree label

Master [120] en droit

Abstract

Le Fonds des accidents médicaux en tant que tel, cette institution nouvelle, a attisé notre curiosité de par son côté innovant, mais également de par sa relative jeunesse lui offrant une marge de progression énorme dans toutes ses composantes. Dans ce mémoire, nous nous sommes penchés sur les raisons qui ont mené le législateur à adopter cette législation, sur la loi du 31 mars 2010 ainsi que sur les objectifs recherchés par le législateur. Nous nous sommes ensuite concentrés sur le Fonds des accidents médicaux et de ses particularités. Afin de mettre en évidence les spécificités, tantôt liées à la procédure tantôt à l’essence même des conditions d’indemnisation, nous avons préalablement posé le cadre de la responsabilité civile de droit commun. Enfin, nous avons souhaité approfondir une question plus particulière relative au régime d’indemnisation du Fonds. En effet, l’une des conditions sine qua non à l’indemnisation suite à un aléa thérapeutique est la survenance d’un dommage anormal. C’est cette condition d’anormalité, empruntée à nos voisins français, qui sera le centre de notre propos lors de ce dernier titre. Nous avons d’ailleurs essayé de donner une définition de cette notion. Avec une approche générale suivie d’une approche plus spécifique, nous avons tenté de cerner, dans ce mémoire, le Fonds des accidents médicaux tant de fois décrié par certains auteurs et utilisateurs.