Fiscalité des véhicules de société : quel avenir pour ce système ? Quand les revenus du travail et la mobilité entrent en conflit

Details

Supervisors

Traversa, Edoardo

Faculty

Faculté de droit et de criminologie

Degree label

Master [120] en droit, à finalité spécialisée: Droit de l'entreprise

Abstract

Les voitures de société sont aujourd'hui très répandues sur nos routes. Ce mécanisme constitue en effet un réel avantage tant pour le travailleur que pour l'employeur de par son traitement fiscal. Néanmoins, il engendre certaines problématiques d'ordre environnemental, social, économique ou encore de l'insécurité juridique. Ce mémoire a donc pour objectif de déterminer si le régime des véhicules de société a un avenir dans la société actuelle, et sous quelle forme. Le législateur a tenté d'apporter une solution aux problématiques soulevées en instaurant deux mécanismes que sont l'allocation de mobilité - aussi appelée cash for cars - et le budget de mobilité. Annulée par la Cour Constitutionnelle car jugée discriminatoire et ne remplissant pas les objectifs initiaux de façon efficiente, l'allocation de mobilité n'est aujourd'hui plus appliquée. Le budget de mobilité, à l'inverse, voit son utilisation croître d'année en année. Ce travail compare ces deux mécanismes à la lumière de l'arrêt de la Cour Constitutionnelle du 23 janvier 2020 afin d'établir si le budget de mobilité est voué au même sort que l'allocation de mobilité et donc à être annulé. Enfin, une série de perspectives sont étudiées afin de dresser un large paysage de solutions aux problématiques soulevées par le régime des voitures de société.