La place de l'enfant posthume dans la succession du de cujus en droit belge : nécessité d'une intervention législative ? Analyse de droit comparé : la Belgique, la Grèce, les Etats-Unis et le Portugal

Details

Supervisors

Sosson, Jehanne

Faculty

Faculté de droit et de criminologie

Degree label

Master [120] en droit

Abstract

En Belgique, bien que la procédure permettant de recourir à la procréation post mortem soit régie légalement dans les détails, nous pouvons constater que les conséquences juridiques qui y sont liées posent problème car, tant pour la reconnaissance que pour la possibilité d'hériter il faut déjà avoir été conçu. Nous sommes, dès lors, persuadés que les enfants conçus post mortem font l'objet de discrimination par rapport aux enfants déjà conçus au moment du décès. Il est indéniable que le législateur se doit d'apporter davantage de clarté et de prévoir l'éventualité d'accorder à des enfants conçus post mortem tous les droits dont ils auraient joui s'ils avaient été conçus du vivant de leurs parents. C'est sur la question successorale que s'est centrée notre analyse.