L'usufruit réformé : quel impact a eu la réforme du droit des biens dans les rapports qu'entretiennent l'usufruitier et le nu-propriétaire et quels ont été les apports en termes des droits et des obligations ?

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Supervisors: Beguin, Etienne
Faculty: Faculté de droit et de criminologie
Degree label: Master [120] en droit, à finalité spécialisée: Justice civile et pénale
Abstract: La réforme du 4 février 2020 marque le début d’une nouvelle ère pour le droit des biens et un réel changement de paradigme en ce qui concerne notre droit d’usufruit. Préoccupé d’actualiser les dispositions que le législateur de 1804 avait instauré il y a plus de deux siècles, le législateur de 2020 s’est donné comme but de rendre plus conformes à la réalité les dispositions que beaucoup des praticiens juridiques pointaient du doigt, le fait qu’elles étaient devenues désuètes et inappropriées quant aux besoins de la société dans laquelle l’on vit.