L'efficacité de la médiation lors de procédures impliquant des mineurs en conflit avec la loi : approche critique et comparée

Details

Supervisors

Derèse, Marie-Noëlle

Faculty

Faculté de droit et de criminologie

Degree label

Master [120] en droit

Abstract

A travers ce mémoire, il s’agira d’évaluer l’efficacité de l’offre de médiation telle qu’elle est proposée actuellement en Belgique francophone lorsqu’un mineur se trouve en conflit avec la loi. Depuis 2006, les offres restauratrices ont une place de choix dans les différentes législations belges et depuis la communautarisation du volet concernant les mineurs ayant commis un fait qualifié infraction, les décrets et ordonnances adoptés par les communautés confirment cette priorité. Cependant, de nombreux professionnels pensent que la médiation n’est pas exploitée au maximum de son potentiel. Après avoir étayé les différentes législations, ce travail exposera les bienfaits de la médiation ainsi que les éventuels obstacles à sa mise en place dans notre système judiciaire. Après avoir évoqué quelques solutions pouvant pallier ces lacunes, il conviendra de comparer ce que propose la Fédération Wallonie-Bruxelles avec d’une part, les pratiques de médiation en Communauté flamande et d’autre part, le régime juridique et les possibilités de médiation en Finlande.