Analyse du CETA, le traité de libre-échange entre l’Union européenne et le Canada, son contexte, ses particularités et les impacts attendus

Details

Supervisors

Defraigne, Jean-Christophe

Faculty

Louvain School of Management

Degree label

Master [120] en Ingénieur de gestion

Abstract

Dans le monde, l’avènement des accords de libre-échange (ALE) s’explique par l’échec des négociations multilatérales de l’Organisation Mondiale du Commerce (OMC) et certains pays cherchent malgré tout à garantir leur accès préférentiel à des marchés externes. Un nouveau type d’accord de libre-échange, dit accord de « nouvelle génération » ou accord « mixte », couvre tant les compétences de l’Union européenne (UE) que celles de ses Etats membres. Deux de ces accords mixtes sont controversés ; le TTIP (Transatlantic Trade and Investment Partnership), l’ALE entre l’UE et les Etats-Unis, et le CETA (Comprehensive Economic and Trade Agreement) ou AECG, l’Accord Economique et Commercial Global entre l’UE et le Canada, analysé dans ce mémoire. Le CETA est souvent considéré comme la « petite sœur » du TTIP puisque ses négociations ont débuté plus tôt, l’accord traite de problématiques communes aux deux accords, mais son envergure sera d’importance moindre que celle du TTIP, puisque les échanges entre l’UE et le Canada valent un dixième des échanges commerciaux entre l’UE et les Etats-Unis. Le CETA présente pour le Canada l’opportunité de diversifier ses relations commerciales, le pays dépendant fortement des Etats-Unis, et présente pour l’UE l’opportunité de prouver au monde sa capacité de négocier un ALE avec un pays industrialisé et de placer quelques balises pour le TTIP. Le CETA va plus loin que la plupart des ALE de l’UE avec des pays tiers ; il traite de problématiques n’ayant pu être traitées au sein de l’OMC avec succès (ex. l’agriculture, secteur pour lequel les Etats font preuve de protectionnisme), et offre un complément neuf aux ALE typiques du passé, en introduisant un tribunal d’arbitrage investisseur-Etat revisité. Le CETA est un précédent à des accords plus ambitieux pour l’économie mondiale, et la stabilité des pôles géopolitiques y est directement associée. L’impact général attendu du CETA est, pour l’UE et le Canada, d’après plusieurs études, une légère augmentation du PIB des deux économies, une augmentation des échanges de biens et de services pour les deux économies, une légère augmentation de l’investissement direct étranger. L’effet sur l’emploi diffère selon les études. L’impact sur les secteurs est également étudié sur base d’une étude commissionnée par l’UE, ainsi que l’impact attendu du CETA sur les pays tiers. Du point de vue économique, le CETA mènera donc à une contribution positive aux échanges entre le Canada et l’Union européenne. Ce mémoire traite, dans un premier temps, de l’histoire et des relations commerciales entre l’UE et le Canada afin de contextualiser l’émergence du CETA. Dans un deuxième temps, nous nous intéressons à l’importance du CETA dans le libre-échange. Ensuite, nous passons en revue les compétences et les processus de négociations des parties à l’accord et traitons du futur de l’accord. Puis nous mettons en avant les raisons pour lesquelles le CETA est un accord novateur. Enfin, ce mémoire se penche sur l’impact attendu du CETA à différents niveaux et pour différents secteurs et acteurs. L’objectif de ce mémoire est d’éclairer le lecteur sur les ALE de nouvelle génération, ou des spécificités liées à ces nouveaux accords, des thèmes sensibles dans un accord de libre-échange et enfin, d’informer sur les impacts pouvant être attendus d’accords de telle envergure.