Quel avenir pour le Code de conduite (fiscalité des entreprises) et le Groupe Code de conduite dans un contexte post-BEPS ?

Details

Supervisors

Traversa, Edoardo

Faculty

Faculté de droit et de criminologie

Degree label

Master [120] en droit

Abstract

Le présent mémoire a pour objet d’étude l’avenir du Code de conduite (fiscalité des entreprises), ainsi que plus largement le Groupe Code de conduite qui met en oeuvre le Code, dans un contexte où foisonnent diverses initiatives au sein de la communauté européenne et internationale pour lutter à l’encontre de la concurrence fiscale dommageable, de l’évasion fiscale et du transfert de bénéfices. Pour ce faire, le mémoire décline l’analyse du Code sous trois angles : celui de sa légitimité, de son efficacité et de son contenu. De cette façon, les faiblesses et points forts du Code sont mis en exergue afin d’apprécier la pertinence future du Code et du Groupe. Enfin, les régimes des dispositifs hybrides et des patent boxes sont brièvement abordés afin d’illustrer l’approche qu’adopte le Code, comparativement à celle adoptée par BEPS ou le Paquet sur la lutte contre l’évasion fiscale.