Les privilèges d'un créancier : réalité illusoire et illusion réelle : les privilèges fiscaux sont-ils toujours légitimes au vu des différentes possibilités pour le fisc de récupérer son dû ?

Details

Supervisors

Derycke, Werner

Faculty

Faculté de droit et de criminologie

Degree label

Master [120] en droit, à finalité spécialisée: Droit de l'entreprise

Abstract

Ce mémoire a pour ambition d'octroyer aux lecteurs une analyse approfondie du domaine complexe des sûretés et privilèges. Différents privilèges feront l'objet d'une analyse approfondie en combinant la doctrine à la jurisprudence afin d'apporter un côté "pratico-pratique" à cette partie. De plus, la principale attention sera portée sur les privilèges fiscaux. Nous tenterons d'apporter un regard critique sur le système actuel, mais également d'envisager différentes solutions et pistes de réflexion pour combler les différentes lacunes qui existent aujourd'hui.