La difficile adaptation de l'assurance R.C. auto face à la nouvelle mobilité : Comment le législateur peut-il garantir une indemnisation aux victimes des nouveaux véhicules ?

Details

Supervisors

Callewaert, Vincent

Faculty

Faculté de droit et de criminologie

Degree label

Master [120] en droit, à finalité spécialisée: Justice civile et pénale

Abstract

Le 30 mars 2024, nous fêterons les trente ans de l’introduction de l’article 29bis au sein de la loi du 21 novembre 1989. Cet article modifié au fil des années a été récemment mis à rude épreuve avec la nouvelle mobilité. En effet, la mobilité douce et les véhicules de plus en plus autonomes ne passent plus inaperçus. Ces nouveaux engins ne sont pas sans danger pour leurs utilisateurs et pour les usagers de la route. Le législateur a donc réagi non sans créer des problèmes. Il est proposé une analyse de l’indemnisation dite « automatique » de l’article 29bis et en particulier de deux éléments : le véhicule automoteur et le conducteur. Au regard des deux notions étudiées, il sera nécessaire de se questionner sur la manière dont le législateur peut garantir une indemnisation aux victimes d’accidents de la circulation. Une piste de solution sera proposée et s’axera sur deux systèmes : un régime inspiré du Québec pour les véhicules autonomes et l’assurance responsabilité civile pour les engins de mobilité douce.