« L’autonomie constitutive des Chambres fédérales belges en matière d’archives : analyse du cadre règlementaire régissant l'accessibilité des archives du Sénat »

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Supervisors: Piret, Bérengère
Faculty: Faculté de philosophie, arts et lettres
Degree label: Master de spécialisation en archivistique, gestion et droit des données
Abstract: Examen du cadre juridique et institutionnel régissant la réglementation du Sénat en matière d'accès aux archives.