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Vers la pénalisation des auteurs de téléchargement illégal en Belgique?

Mespouille, Frédéric
(2017)

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Details

Supervisors
Cesoni, Maria Luisa
Faculty
Faculté de droit et de criminologie
Degree label
Master [120] en droit
Abstract
A travers ce mémoire, nous allons aborder la problématique du téléchargement illégal en Belgique et nous questionner sur l’utilité d’une répression des auteurs de ces infractions. Actuellement, la législation belge semble inapte à contrôler les droits d’auteur. Nous allons analyser les dispositions applicables et s’interroger sur les obstacles qui empêchent la mise en place d’une législation effective. Nous analyserons ensuite le système répressif français, à savoir la législation Hadopi, ainsi que la licence globale, qui propose une nouvelle approche de la criminalité.