La limite des 80% pour les pensions complémentaires

Details

Supervisors

Devolder, Pierre

Faculty

Faculté des sciences

Degree label

Master [120] en sciences actuarielles, à finalité spécialisée

Abstract

La limite des 80% est une règle fiscale permettant de rendre les cotisations pour la pension extra-légale déductible d'impôts. Pour cela, la règle stipule que le niveau de la pension d'un affilié ne doit pas dépasser 80% de la dernière rémunération brute qu'il percevra avant son départ pour la retraite. Une incertitude réside sur la connaissance du montant de la pension au moment de l'application de cette règle. En effet, dans les plans de retraites de type "contributions définies", le montant de la pension n'est connu qu'à la retraite étant donné que c'est le niveau de cotisation qui est connu au départ. Il devient alors nécessaire d'estimer au mieux le niveau de cotisation que doit payer chaque affilié dans le but de respecter la limite fixée. Sachant que plusieurs variables peuvent influencer le niveau de la pension, notamment les variables concernant la carrière de l'affilié, les caractéristiques du contrat de l'affilié et les taux de capitalisation et d'indexation, l'étude a eu pour but principal d'analyser les différentes variations possibles du niveau de la pension et s'assurer qu'il reste inférieur à 80% du dernier revenu proportionnellement au nombre d'années de cotisations de l'affilié.