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Les exceptions jurisprudentielles au principe de confiance mutuelle dans le droit de l'Union : une possible transposabilité à la matière des déplacements illicites d'enfants ?

Delobelle, Malory
(2020)

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Details

Supervisors
Francq, Stéphanie ; Fallon, Marc
Faculty
Faculté de droit et de criminologie
Degree label
Master [120] en droit
Abstract
Souligné par l'avis 2/13, le principe de confiance mutuelle est un principe fondateur du droit de l'Union. Principe indispensable mais pas intangible, ce dernier fait l'objet d'exceptions dans le cadre du mandat d'arrêt européen et du système Dublin. Qu'en est-il dans le cadre des enlèvements internationaux d'enfants ?