Liberté d'expression publicitaire - Une "fondamentalisation" qui interpelle

Details

Supervisors

Jongen, François

Faculty

Faculté de droit et de criminologie

Degree label

Master [120] en droit, à finalité spécialisée: Justice civile et pénale

Abstract

S’il est désormais acquis que la publicité bénéficie de la liberté d’expression et que l’on peut parler, à ce titre, de « liberté d’expression publicitaire », cela n’a pas toujours été le cas. L’objet du présent mémoire est d’analyser le cheminement ayant mené à cette consécration, principalement au travers de la Convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales et de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme, et d'en interroger le bien-fondé et les éventuelles lacunes avant d'envisager des solutions de nature à restaurer la légitimité la protection offerte au message publicitaire.