Les droits des créanciers dans la procédure de réorganisation judiciaire : une meilleure protection avec la nouvelle loi ? Premières analyses

Details

Supervisors

Derycke, Werner

Faculty

Faculté de droit et de criminologie

Degree label

Master [120] en droit, à finalité spécialisée: Justice civile et pénale

Abstract

Dans ce mémoire, il y a lieu d'analyser la réforme du droit de l'insolvabilité compte tenu de la transposition de la directive européenne 2019/1023 du 20 juin 2019 en droit belge. Dans chaque réforme en matière d'insolvabilité, il y a une balance entre les intérêts et droits des créanciers et du débiteur. Cette balance penche soit d'un côté, soit de l'autre. Avec la nouvelle loi belge du 7 juin 2023 relative à la transposition de cette directive européenne, les créanciers semblent se trouver dans une meilleure position en ce qui concerne la procédure de réorganisation judiciaire. Dans une première partie, l'historique du droit de l'insolvabilité est traitée. Dans une seconde partie, la procédure de réorganisation ainsi que la position du créancier sont traités en prenant en compte le nouveau droit qui entrera en vigueur le 1er septembre 2023.