Vers un divorce non judiciaire en Belgique ? Analyse critique de la pertinence et de l'opportunité d'une éventuelle instauration de ce type de divorce dans notre système juridique

Details

Supervisors

Sosson, Jehanne

Faculty

Faculté de droit et de criminologie

Degree label

Master [120] en droit, à finalité spécialisée: Droit civil et pénal

Abstract

Notre société ne cesse d’évoluer et nous pouvons observer qu’elle fait constamment l’objet de grands changements. En effet, la société devient de plus en plus individualiste, libéraliste et est de moins en moins attachée aux modèles familiaux. En outre, à l’heure actuelle, le divorce est presque devenu une banalité, une étape quasiment normale dans la vie d’un couple. C’est pourquoi il y a de plus en plus de divorces. Au vu des nombreuses demandes de divorce, la question de la simplification de la procédure de divorce peut se poser. Les tribunaux font face à un arriéré judiciaire et les parties ne disposent pas de beaucoup de temps pour pouvoir se défendre comme elles le souhaiteraient lors d’une audience. Pourrions-nous alors envisager une procédure de divorce sans juge, comme cela se fait déjà à l’étranger (France, Espagne, Italie, Portugal, etc), afin d’éviter les passages inutiles devant le juge, d’accélérer la procédure et de donner plus d’autonomie et de liberté aux époux ? Ou est-ce qu’un divorce non judiciaire en Belgique apporterait plus de problèmes que de solutions ? Pour répondre à la question de recherche de ce mémoire, nous verrons quels sont les objectifs, avantages et inconvénients de la déjudiciarisation. Nous verrons également quel est le rôle du juge dans les procédures de divorce par consentement mutuel et de divorce pour cause de désunion irrémédiable afin de voir s’il peut être pertinent et opportun de remplacer le juge par un autre professionnel. Enfin, eu égard à une brève analyse du droit comparé, nous tenterons de proposer les modalités concrètes d’une éventuelle instauration d’un divorce non judiciaire en Belgique.