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L'article 334 de la loi-programme du 27 décembre 2004 est-il une nouvelle atteinte au principe de l'égalité des créanciers ? Analyse d'une compensation fiscale particulière face aux procédures collectives d'insolvabilité

Jadin, Romain
(2010)

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Details

Supervisors
du Jardin, Laurent
Faculty
Faculté de droit et de criminologie
Degree label
Master [120] en droit