Le contentieux environnemental justifie-t-il, en Belgique, la mise en place de juridictions spécialisées ?

Details

Supervisors

Charles Hubert Born

Faculty

Faculté de droit et de criminologie

Degree label

Master [120] en droit

Abstract

Le droit de l'environnement est un droit transversal, multidisciplinaire, évolutif et complexe. L’organisation du traitement du contentieux environnemental est un enjeu majeur pour assurer la protection de l’environnement et est source de nombreuses préoccupations. On constate en Belgique un manque d’effectivité dans l'application du droit environnemental et un rôle trop peu significatif du juge dans la protection de l'environnement. Le mémoire entend d’abord dresser un état des lieux du contentieux environnemental en insistant sur ses spécificités. Il relève les éléments qui militent en faveur de la création d’une juridiction spécialisée et analyse les propositions concrètes de mises en place qui ont été déjà envisagées. Nous concluons en proposant un modèle qui nous paraît réalisable sans dépendre de la volonté politique, qui contribue à un traitement plus efficace du contentieux et qui reste en phase avec l’urgence de la problématique environnementale.