L'impact des intèrêts notionnels sur la structure financière des entreprises : Le cas des PME belges

Details

Supervisors

Riachi, Ilham

Faculty

Louvain School of Management

Degree label

Master [120] en Ingénieur de gestion

Abstract

Ce mémoire a pour objectif de s’intéresser à la réforme des intérêts notionnels qui est une mesure phare dans la fiscalité belge. En effet, après 12 ans d’existence, ce système de déduction des intérêts notionnels fait toujours autant parler de lui avec de nombreux débat et plusieurs interrogations quant à son avenir selon Colmant (cité dans Lambrecht,2016). En raison de son coût qui se devait d’être neutre budgétairement et qui, en 2012, a coûté 3,82 milliards d'euros aux finances publiques (Galloy 2016). Selon, De Callataÿ (2017), cette mesure a d’ailleurs montré ses limites en n’ayant que peu de conséquences sur l’emploi et sur l’investissement. A travers ce mémoire, notre objectif sera de fournir une analyse de la réforme des intérêts notionnels, d’analyser l’évolution de la structure financière des PME et pouvoir déterminer si ces intérêts notionnels ont encore un avenir en Belgique. Ainsi, nous avons décidé de nous focaliser sur les Petites et Moyennes Entreprises puisqu’un des objectifs majeurs du gouvernement était le renforcement des fonds propres des entreprises afin de renforcer leurs solvabilité (Reynders 2006). Cependant selon Princen (2011), l’incidence que généreraient ces intérêts serait plus faible pour les PME alors que celles-ci représentent une grande majorité (97%) des entreprises belges et génèrent plus de 60% du Produit Intérieur Brut. Cela démontre une inégalité dans l'utilisation des intérêts notionnels. De plus, à travers la partie empirique , nous observerons le changement stratégique des entreprises en apportant une modification au sein de leurs structures financières. Nous analyserons si cette réforme a engendré un changement significatif au sein des PME belges et si celles-ci portent la même attention à l’égard de la fiscalité en vue d’optimisation fiscale que les entreprises dites de « grandes tailles ». Ainsi, nous porterons notre attention sur l’utilisation et l’incidence des intérêts notionnels au sein des PME. Finalement, en raison des diverses critiques et réformes entourant la déduction de capital à risque, nous tenterons, grâce aux résultats de notre étude, de fournir des recommandations quant à l’avenir des intérêts notionnels pour les années futures et d’analyser si la déduction de capital à risque améliore la solvabilité des Petites et Moyennes Entreprises.