Adoptabilité : réforme législative envisagée dans la perspective du respect de l'intérêt de l'enfant

Details

Supervisors

Willems, Geoffrey

Faculty

Faculté de droit et de criminologie

Degree label

Master [120] en droit

Abstract

Le 23 novembre 2016, le Conseil Supérieur de l'Adoption (CoSA) avait rendu un avis qui met le point sur une problématique très importante. Celle-ci concerne directement l'intérêt supérieur des enfants à adopter, qui est néanmoins pour des raisons un peu obscures, totalement ignorée par le législateur fédéral belge. L'une des raisons de l'absence d'étude profonde sur la question semble trouver ses origines, comme le dit l'avis-même, dans l'attitude du secteur de l'aide à la jeunesse, qui consiste à percevoir l'adoption comme un "échec" de la protection des enfants, plutôt que comme une mesure de celle-ci. La problématique se construit à partir de la constatation que l'intérêt de l'enfant n'est pas suffisamment respecté pour les enfants sujets d'une adoption interne, alors que l'intérêt de l'enfant a toujours été l'élément pivot de toute procédure d'adoption. C'est la raison principale pour laquelle il faut aborder sérieusement cette question et essayer d'envisager un possible changement législatif au sein de notre ordre juridique. La problématique sera envisagée en plusieurs questions, qui seront toutes étudiées sous l'angle des législations belge, française et québécoise.