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Quel sens a une justice rendue par un jury populaire ?

Alexandris, Hélène
(2017)

Files

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Details

Supervisors
Beernaert, Marie-Aude
Faculty
Faculté de droit et de criminologie
Degree label
Master [120] en droit
Abstract
la Justice rendue par les citoyens a-t-elle encore un sens? en vertu de la loi du 5 février 2016, tous les crimes sont correctionnalisables et jugés par le tribunal correctionnel. le ministre de la justice Koen Geens a préféré contourner l'article 150 de la Constitution plutôt que de le réviser. un nouveau projet de réforme de la cour d'assises, appelé "assises 2.0" est étudié par des pénaliste, l'objectif est de moderniser la procédure d'assises, notamment en proposant la formule de "l'échevinage"