De quelle manière la fin de vie des personnes inconscientes est-elle envisagée par la Belgique et la France ? Étude comparée des aspects internationaux et nationaux

Details

Supervisors

Willems, Geoffrey

Faculty

Faculté de droit et de criminologie

Degree label

Master [120] en droit

Abstract

Fortement inspirés par le cas tristement célèbre de Vincent Lambert, un français devenu tétraplégique à la suite d'un accident de voiture, nous avons voulu en savoir davantage sur les dispositions légales mises en place chez nous, en Belgique, ainsi que par nos voisins français, à propos de l’encadrement de la fin de vie des personnes inconscientes. Plusieurs lois relatives aux soins de santé et à la fin de vie ont été élaborées par chacun des deux pays, mais que contiennent-elles ? Sont-elles suffisantes et efficaces ? Qu'est-ce que l'avenir nous réserve ? L’objet de ce travail est de présenter les différentes structures mises en place par chacun des pays pour l’encadrement de la fin de vie des personnes inconscientes. Nous allons en tracer les étapes décisives, les comparer et nous proposerons, en définitive, le choix qui nous semble le plus adéquat face à ce cas particulier.