Comment le droit contribue-t-il au développement de la RSE ? Constat d’un exercice d’équilibriste du droit entre une approche volontaire et une approche contraignante

Details

Supervisors

Culot, Henri

Faculty

Faculté de droit et de criminologie

Degree label

Master [120] en droit, à finalité spécialisée: Droit transnational, comparé et étranger

Abstract

Depuis les années 60, nous ne cessons de progresser de plus en plus vite sur les plans techniques et sociétaux. On peut songer à l’avènement d’Internet et de l’Intelligence Artificielle, à l’inclusion des personnes vulnérables ou encore aux enjeux environnementaux. Toutes ces transformations s’inscrivent dans un contexte plus global. Les évènements récents tels que le conflit en Ukraine, la pandémie de Covid-19, la précarité sociale ou la crise climatique nous ont conduit à devoir repenser notre façon de vivre. L’entreprise, en tant qu’élément essentiel pour le bien- être de la communauté, est elle aussi amenée à devoir se réinventer dans le cadre de la Responsabilité sociétale des entreprises. Le droit étant à la fois spectateur de ces changements et celui qui peut en soutenir sa dynamique, il s’avère être une intéressante porte d’entrée pour envisager cette Responsabilité sociétale des entreprises (RSE). Tout au long de ce mémoire, nous nous sommes donc attachés à présenter la manière dont le droit pouvait amener les entreprises à intégrer les considérations sociales et environnementales. Par conséquent, ce mémoire a eu ainsi pour but d'analyser la RSE sous l’angle du droit et plus précisément via deux approches basées sur la distinction « Hard Law » et « Soft Law ». Ces deux approches ont été définies respectivement comme contraignante et volontaire et leurs caractéristiques ont été présentées afin de permettre leur distinction. En se fondant sur cette dichotomie, ce mémoire a pu exposer quelques normes dites contraignantes en ayant l’occasion de passer en revue deux d’entre elles qui sont spécifiques, en particulier le reporting et le devoir de vigilance, et l’une d’entre elles qui est de droit commun en faisant intervenir le droit des sociétés. Ce mémoire a également pu exposer quelques normes dites volontaires qui font partie de la fiscalité verte et de la thématique des labels. Deux constats ont émergé à l’égard de ces deux approches. Le premier constat nous a révélé une complémentarité entre l’approche contraignante et l’approche volontaire et le second constat a tempéré son prédécesseur en insistant sur la perméabilité qui existe aussi entre ces deux approches. Le passage d’une norme d’une approche à l’autre est venu renforcer cette idée de porosité. In fine, cet exposé a soutenu le postulat de la nécessité d’une saine combinaison des deux approches qui ne sont pas totalement hermétiques mais qui se complètent dans leur prédominance respective pour assurer le développement de la RSE.